Conditions générales de vente

Nos conditions générales de vente s’appliquent à toutes nos ventes de marchandises.

Veuillez noter cette modification : tous les prix affichés sur le site sont HT, car nous vendons exclusivement aux professionnels.

1 Conditions générales de vente de la boutique en ligne

§ 1 Champ d’application

(1) Les présentes conditions générales de vente (ci-après : CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus par l’intermédiaire de notre boutique en ligne entre nous, la société

Leisure Management Solutions B.V.,

Terweeweg 114, 2341 CW Oegstgeest, Pays-Bas,

Gérant : Goedvolk Management B.V., Terweeweg 114, 2341CW Oegstgeest, représentée par Monsieur Robbert Paul Goedvolk, registre du commerce des Pays-Bas 27 316 183,

et vous, en votre qualité de client. Les CGV s’appliquent que vous soyez consommateur, professionnel ou commerçant.

(2) L’ensemble des accords conclus entre vous et nous dans le cadre du contrat de vente résulte notamment des présentes conditions de vente, de notre déclaration d’acceptation et de notre confirmation écrite de commande.

(3) La version des CGV applicable est celle en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

(4) Nous n’acceptons aucune condition divergente du client. Il en va de même si nous ne nous opposons pas expressément à leur intégration au contrat.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) La présentation et la promotion d’articles dans notre boutique en ligne ne constituent pas une offre ferme de conclure un contrat de vente.

(2) En envoyant une commande depuis notre boutique en ligne par un clic sur le bouton « Envoyer la commande », vous passez une commande juridiquement contraignante. Vous restez lié par cette commande pendant deux (2) semaines à compter de son envoi. Cette disposition ne porte pas atteinte à votre éventuel droit de rétractation prévu au § 3.

(3) Nous vous confirmerons sans délai par e-mail la réception de la commande passée sur notre boutique en ligne. Cet e-mail ne constitue pas encore une acceptation ferme de votre commande, sauf s’il comporte, outre l’accusé de réception, une déclaration d’acceptation.

(4) Le contrat n’est conclu que lorsque nous acceptons votre commande par une déclaration d’acceptation ou par la livraison des articles commandés.

(5) Nous ne pouvons prendre en compte les commandes à livrer à l’étranger qu’à partir d’un montant minimum. Ce montant minimum figure dans les informations tarifaires disponibles dans notre boutique en ligne.

(6) Si la livraison des marchandises commandées s’avère impossible, notamment parce qu’elles ne sont pas en stock, nous ne déclarerons pas l’acceptation de votre commande. Dans ce cas, aucun contrat n’est conclu. Nous vous en informerons sans délai et vous rembourserons sans délai les sommes déjà reçues.

§ 3 Droit de rétractation

(1) Si vous êtes un consommateur (c’est-à-dire une personne physique passant commande à des fins qui ne relèvent ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante), vous bénéficiez d’un droit de rétractation conformément aux dispositions légales.

(2) Si, en tant que consommateur, vous exercez votre droit de rétractation conformément au point 1, les frais ordinaires de retour sont à votre charge lorsque la marchandise livrée correspond à celle commandée et que le prix du bien à retourner ne dépasse pas 40,00 euros, ou lorsque, pour un bien d’un prix supérieur, vous n’avez pas encore effectué le paiement ou le versement partiel convenu contractuellement au moment de la rétractation.

(3) Pour le reste, le droit de rétractation est régi par les dispositions détaillées dans la notice suivante :

Informations relatives au droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous pouvez vous rétracter de votre engagement contractuel dans un délai de 14 jours, sans avoir à justifier votre décision, par une communication sous forme textuelle (par exemple par lettre, fax ou e-mail) ou, si le bien vous a été remis avant l’expiration de ce délai, en retournant le bien. Le délai commence à courir après réception des présentes informations sous forme textuelle, mais pas avant la réception de la marchandise par le destinataire (en cas de livraisons récurrentes de marchandises de même nature, pas avant la réception de la première livraison partielle), ni avant l’accomplissement de nos obligations d’information conformément à l’article 246 § 2, en liaison avec le § 1, alinéas 1 et 2, de l’EGBGB (loi d’introduction au Code civil allemand), ainsi que de nos obligations conformément au § 312g, alinéa 1, phrase 1, du BGB (Code civil allemand), en liaison avec l’article 246 § 3 de l’EGBGB. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer la déclaration de rétractation ou le bien dans le délai imparti. La rétractation doit être adressée à :

Leisure Management Solutions B.V.

Adresse e-mail info@ticketdrucker.ch

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation valable, les prestations reçues de part et d’autre doivent être restituées, ainsi que les éventuels bénéfices qui en ont été tirés (par exemple les intérêts). Si vous ne pouvez pas nous restituer la prestation reçue ainsi que les bénéfices tirés (par exemple les avantages liés à l’utilisation), ou si vous ne pouvez les restituer qu’en partie ou dans un état dégradé, vous devez nous verser une indemnité compensatrice correspondante. Vous n’êtes tenu de verser une indemnité pour la dégradation du bien et les bénéfices tirés que dans la mesure où ceux-ci résultent d’une manipulation du bien allant au-delà de la vérification de ses caractéristiques et de son fonctionnement. Par « vérification des caractéristiques et du fonctionnement », on entend les tests et essais du bien tels qu’ils sont possibles et habituels dans un magasin. Les biens pouvant être expédiés par colis doivent être retournés à nos risques. Les frais ordinaires de retour sont à votre charge lorsque la marchandise livrée correspond à celle commandée et que le prix du bien à retourner ne dépasse pas 40,00 euros, ou lorsque, pour un bien d’un prix supérieur, vous n’avez pas encore effectué le paiement ou le versement partiel convenu contractuellement au moment de la rétractation. Dans les autres cas, le retour est gratuit pour vous. Les biens ne pouvant pas être expédiés par colis seront enlevés à votre adresse. Les obligations de remboursement doivent être exécutées dans un délai de 30 jours. Pour vous, ce délai commence à courir à compter de l’envoi de votre déclaration de rétractation ou du bien ; pour nous, à compter de leur réception.

– Fin des informations relatives au droit de rétractation –

(4) Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats à distance (a) portant sur la livraison de biens fabriqués selon les spécifications du client, nettement personnalisés, qui, du fait de leur nature, ne peuvent être retournés, sont susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date de péremption serait dépassée, (b) portant sur la livraison d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels, lorsque vous avez descellé les supports livrés.

§ 4 Conditions de livraison et réserve de paiement anticipé

(1) Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles dans la mesure où elles peuvent raisonnablement être acceptées par vous.

(2) Sauf accord contraire, le délai de livraison est d’environ cinq (5) jours ouvrables. Sous réserve des dispositions de l’alinéa 3, il commence à courir à compter de la conclusion du contrat.

(3) En présence d’indices fondés d’un risque de défaut de paiement ou pour les commandes de clients dont le domicile ou le siège se situe à l’étranger, nous nous réservons le droit de ne livrer qu’après réception du prix d’achat et des frais de livraison (réserve de paiement anticipé). Si nous faisons usage de cette réserve, nous vous en informerons sans délai. Dans ce cas, le délai de livraison commence à courir à compter du paiement du prix d’achat et des frais de livraison.

§ 5 Prix et frais de livraison

(1) Tous les prix affichés dans notre boutique en ligne sont des prix TTC, incluant la TVA au taux légal, auxquels s’ajoutent les frais de livraison applicables.

(2) Les frais de livraison figurent dans les informations tarifaires de notre boutique en ligne. Le prix, TVA et frais de livraison applicables compris, est également affiché dans le formulaire de commande avant que vous n’envoyiez votre commande.

(3) Si nous exécutons votre commande par des livraisons partielles conformément au § 4, alinéa 1, les frais de livraison ne vous sont facturés que pour la première livraison partielle. Si les livraisons partielles sont effectuées à votre demande, nous facturons des frais de livraison pour chacune d’elles.

(4) Si vous vous rétractez valablement de votre engagement contractuel conformément au § 3, vous pouvez, dans les conditions prévues par la loi, demander le remboursement des frais déjà payés pour l’expédition vers votre adresse (frais d’envoi initiaux) (pour les autres conséquences de la rétractation, voir le § 3, alinéa 3).

§ 6 Conditions de paiement, compensation et droit de rétention

(1) Le prix d’achat et les frais de livraison doivent être réglés au plus tard dans un délai de deux

à régler dans un délai de (2) semaines à compter de la réception de notre facture. (2) Vous pouvez régler le prix d’achat et les frais de livraison, au choix, par virement sur notre compte indiqué dans la boutique en ligne, en nous accordant une autorisation de prélèvement ou par carte EC/Maestro ou carte de crédit. En cas d’autorisation de prélèvement ou de paiement par carte EC/Maestro ou carte de crédit, nous ne procéderons au débit de votre compte qu’au plus tôt à la date prévue à l’alinéa 1. Toute autorisation de prélèvement accordée reste également valable pour les commandes ultérieures, jusqu’à révocation.

(3) Vous ne pouvez opposer de compensation à nos créances que si vos contre-créances ont été constatées par une décision de justice définitive ou ne sont pas contestées. Vous pouvez également opposer une compensation à nos créances si vous faites valoir des réclamations pour défauts ou des contre-créances découlant du même contrat de vente. (4) En tant qu’acheteur, vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si votre contre-créance découle du même contrat de vente.

§ 7 Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

§ 8 Garantie

(1) Nous répondons des défauts matériels ou juridiques des articles livrés conformément aux dispositions légales applicables, notamment aux §§ 434 et suivants du Code civil allemand (BGB). Le délai de prescription des droits légaux liés aux défauts est de deux ans à compter de la livraison des marchandises.

(2) Les éventuelles garanties que nous accordons en tant que vendeur pour certains articles ou que les fabricants accordent pour leurs articles s’ajoutent aux droits liés aux défauts matériels ou juridiques au sens de l’alinéa 1. L’étendue de ces garanties est précisée dans les conditions de garantie éventuellement jointes aux articles.

§ 9 Responsabilité

(1) En cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, nous sommes tenus envers vous, dans tous les cas de responsabilité contractuelle ou extracontractuelle, de réparer les dommages ou de rembourser les dépenses engagées en vain, conformément aux dispositions légales.

(2) Dans les autres cas, sauf disposition contraire à l’alinéa 3, notre responsabilité n’est engagée qu’en cas de manquement à une obligation contractuelle dont l’exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et sur le respect de laquelle vous pouvez normalement compter en tant que client (obligation dite essentielle). Notre responsabilité est alors limitée à la réparation des dommages prévisibles et typiques du contrat. Dans tous les autres cas, notre responsabilité est exclue, sous réserve des dispositions de l’alinéa 3.

(3) Les limitations et exclusions de responsabilité ci-dessus ne s’appliquent pas à notre responsabilité pour les dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ni à notre responsabilité au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz).

§ 10 Droits d’auteur

Nous détenons les droits d’auteur sur l’ensemble des images, vidéos et textes publiés dans notre boutique en ligne. Toute utilisation de ces images, vidéos et textes est interdite sans notre accord exprès.

§ 11 Droit applicable et juridiction compétente

(1) Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si vous avez passé votre commande en tant que consommateur et que votre résidence habituelle se trouvait dans un autre pays au moment de la commande, le choix du droit applicable prévu à la première phrase ne porte pas atteinte à l’application des dispositions impératives de ce pays.

(2) Si vous avez la qualité de commerçant et que votre siège se trouve en Allemagne au moment de la commande, les tribunaux du siège du vendeur, à La Haye, sont seuls compétents. Dans les autres cas, la compétence territoriale et internationale est régie par les dispositions légales applicables.